Certificats d'établissement

Certificat formation des élus locaux

Droit Science Politique Communication Management , Formation continue

Nombre d'heures de formation

120 heures (20 jours)

Durée de la formation

1 an | 2 jours par mois les jeudis et vendredis
De mars 2024 à mars 2025

Coût de la formation

3000 euros

Condition d'accès

La formation est ouverte aux élus, titulaires d’un mandat local.

Responsable pédagogique

Michaël Revert

Maître de conférences associé , Président-assesseur à la cour administrative d’appel de Marseille

Assurée par des enseignants-chercheurs, magistrats, et experts de la haute fonction publique, la formation se donne pour ambition d’apporter aux participants les connaissances nécessaires à l’exercice éclairé de leur mandat, et les clés de compréhension qui leur permettront de mieux appréhender les défis actuels sur leur territoire.

Descriptif de la formation

La formation des élus locaux a fait l’objet récemment d’importantes réformes. Le droit à la formation adaptée dont bénéficie chaque élu au cours de son mandat s’en trouve renforcé, tout comme les exigences de formation dans des domaines d’action locale de plus en plus techniques : gestion des déchets, urbanisme, construction, habitat.

Pour accompagner cette évolution, Sciences Po Aix propose une formation adaptée aux élus locaux dans les différents champs de compétence des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les enseignements dispensés portent aussi bien sur des connaissances théoriques, que sur des approches très pratiques des problématiques rencontrées quotidiennement par les acteurs locaux. Des journées expertes sur des thématiques plus approfondies peuvent être proposées à la demande, en sus des modules prévus dans le cadre du certificat.

Compétences visées

  • Connaître et maîtriser les enjeux financiers et budgétaires de la vie et de l’action d’une collectivité territoriale
  • Connaître et comprendre les compétences et prérogatives d’une collectivité territoriale
  • Maîtriser les droits et obligations de l’élu
  • Connaître les enjeux d’une communication locale et savoir soi-même communiquer

Organisation de la formation : complète ou par thème(s)

Suivez l’ensemble du Certificat ou sélectionnez le ou les thèmes qui vous intéressent en fonction de vos disponibilités ! La formule à la carte permet de ne s’inscrire quà certains thèmes au choix. Chaque thème choisi doit être suivi en entier.
Les thèmes sont capitalisables et vous permettent de valider l’ensemble du certificat sur une période de deux ans si vous le souhaitez.

Thème 1

  • Un territoire marqué par une organisation déconcentrée et décentralisée.

Dates du module

  • Jeudi 21 mars 2024
  • Vendredi 22 mars 2024

Thème 2

  • Connaître les besoins de la collectivité
  • Maitriser les finances locales
  • Construire et mener un projet

Dates du module

  • Jeudi 16 mai 2024
  • Jeudi 19 septembre 2024
  • Vendredi 20 septembre 2024

Thème 3

  • Connaître ses pouvoirs propres et savoir en user
  • Rédiger et publier ses actes
  • Modifier, abroger, retirer ses actes

Date du module

  • Vendredi 17 mai 2024

Thème 4

  • Le fonctionnement des assemblées délibérantes
  • Les droits de l’opposition
  • Les autres modes d’expression de la démocratie locale

Date du module

  • Jeudi 16 janvier 2025

Thème 5

  • Les dernières réformes du droit de l’urbanisme
  •  Le PLUi et autres documents d’urbanisme
  • Les contraintes propres à certaines parties du territoire
  • Les pouvoirs de contrainte en urbanise
  • Acquérir pour aménager : préempter, exproprier

Dates du module

  • Jeudi 18 avril 2024
  • Vendredi 19 avril 2024

Thème 6

  • Le patrimoine des collectivités territoriales
  • Distinguer le domaine public et le domaine privé
  • Les règles d’utilisation, d’occupation et d’aliénation
    des biens publics
  • La valorisation des domaines public et privé
  • Identifier et incorporer les biens vacants et sans maître

Dates du module

  • Vendredi 17 janvier 2025

Thème 7

  • Bien choisir le mode de gestion
  • Variété des délégations
  • Procédure de dévolution des délégations de service public
  • Mise en place d’outils de suivi et de contrôl

Dates du module

  • Jeudi 13 juin 2024
  • Vendredi 14 juin 2024

Thème 8

  • Recruter le personnel de la collectivité
  • Rémunérer le personnel
  • Prévenir les risques psycho-sociaux et gérer les
    situations de harcèlement et de discrimination
  • Gérer collectivement le personnel et entretenir le
    dialogue social

Dates du module

  • Jeudi 27  février 2025
  • Vendredi 28 février 2025

Thème 9

  • Maîtriser les règles de la commande publique
  • Identifier les risques et enjeux des procédures
  • Acheter éco-responsable
  • Comprendre le rôle et le fonctionnement de la
    commission d’appel d’offres et du pouvoir adjudicateur

Dates du module

  • Jeudi 17 octobre 2024
  • Vendredi 18 octobre 2024

Thème 10

  • La police administrative générale
  • Les polices administratives spéciales
  • Les documents de prévention des risques

Date du module

  • Jeudi 14 novembre 2024

Thème 11

  • Les droits et devoirs de l’élu : implications de la loi 3DS
  • La responsabilité civile et pénale

Date du module

  • Vendredi 15 novembre 2024

Thème 12

  • Communiquer en début de mandat
  • Communiquer de manière globale, permanente,
    informative et citoyenne
  • Communiquer suivant les nouveaux outils

Dates du module

  • Jeudi 12 décembre 2024
  • Vendredi 13 décembre 2024

Intervenants

La formation est assurée par des fonctionnaires, universitaires et magistrats, tous experts dans leurs domaines d’intervention.

Fabienne NICCOLETTI

De formation universitaire en droit public et en droit de la propriété intellectuelle, Directrice de la commande publique des contrats publics et de la politique de l’achat dans une ville moyenne, formatrice, enseignante vacataire à l’université d’Aix en Provence, auteure d’ouvrages collectifs et de collaboration en droit de la commande publique.

Jean-Mathieu MATTEI 

Attaché principal, 59 ans, Conseiller technique au CD 13, ancien directeur de cabinet, ancien directeur de la communication, ancien collaborateur de cabinet et de groupe politique (chargé de mission et conseiller spécial), ancien attaché parlementaire, ancien chargé de mission auprès de directeur généraux de services, ancien cadre permanent de formation politique, Jean-Mathieu MATTEI est Intervenant à Sciences Po Aix depuis 2006 (formation continue, formation des élus, formation initiale, Master I & II).

Guillaume BEAUJARDIN 

Rompu au management public après un vingtaine d’années d’expérience dans le domaine des ressources humaines, Guillaume BEAUJARDIN a occupé différentes fonctions RH au sein de collectivités publiques de différentes strates démographiques sans se départir de sa formation juridique initiale. Il exerce actuellement les fonctions de Directeur des Ressources humaines de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Benoît DEGIOVANI

Ancien conseiller technique à la Mairie de Paris, Benoît DEGIOVANI accompagne des parlementaires et des élus locaux depuis plus de dix ans dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie de communication. Il dirige l’agence Parteja spécialisée dans la communication à enjeux sociaux et environnementaux pour des acteurs publics et privés. 

Dominique BONMATI 

Diplômée de Sciences Po Paris, ancienne élève de l’ENA, Dominique BONMATI est présidente de tribunal administratif honoraire, en dernier lieu du Tribunal administratif de Marseille (2016-2022), présidente de l’ARCOM-Marseille (audiovisuel) et du CCRA de Marseille (règlement amiable des marchés publics), référente déontologue pour les fonctionnaires et agents de la Région PACA.

Lucile HENRIQUES

Directrice Générale Adjointe des Ressources dans une collectivités de taille moyenne. 
Titulaire d’une cinquième année de droit en contentieux administratifs et financiers et spécialiste de la commande publique, Lucile HENRIQUES a été directrice de la commande publique pendant plus de 12 ans.  À ce titre, elle a co-écrit des livres sur les marchés publics, les délégations de services publics et les autorisations d’occupation du domaine public. Formatrice au Centre national de la fonction publique territoriale depuis 15 ans, elle est spécialiste des modes de gestion des services publics locaux.

Samuel DELIANCOURT

Magistrat administratif depuis 2005, Samuel DELIANCOURT a exercé les fonctions de rapporteur et est désormais rapporteur public en cours administrative d’appel. Il a eu en cette qualité à connaître de centaines de litiges relatifs à la propriété publique. C’est également une matière qu’il enseigne depuis plus de 20 ans en facultés, à des élus, des avocats, des professions réglementées, des magistrats et des agents publics. 
Il est également l’auteur de plusieurs fascicules dans la collection du Jurisclasseur et a écrit plusieurs dizaines d’articles sur ces sujets domaniaux. 

Cyril GIOVANELLI 

Cyril GIOVANELLI est Inspecteur Principal des Finances Publiques. Diplômé de Kedge Business School Marseille en finances d’entreprises et d’un Master 2 de Droit Public de l’Université de Rouen Normandie, il a plus de 20 ans dans l’audit et la direction financière du secteur privé comme du secteur Public. Ancien vérificateur en chambre régionale des comptes, il occupe désormais un poste de Conseiller aux décideurs locaux à la DDFIP du Var.
Il accompagne et conseille les collectivités dans leurs problématiques comptables, budgétaires, fiscales et de contrôle interne. Je suis également enseignant vacataire à l’université de Toulon.