Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule 

Sciences Po Aix s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur sciencespo-aix.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles collectées

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un mineur.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site www.sciencespo-aix.fr

Article 3.1 : Responsable de traitement

Pour l’ensemble des traitements de données présentées ci-dessous, le responsable des traitements est Sciences Po Aix représenté par son Directeur, le Professeur Rostane MEHDI.

Article 3.2 : Public concerné par les traitements de données personnelles

Les traitements de données réalisés sur le site www.sciencespo-aix.fr concerne tout utilisateur naviguant sur ce site, sollicitant son inscription à la Newsletter ou à la plateforme de recrutement et toutes personnes concourant à la production des contenus publiés (interviews, images, évènements, etc).

Plus généralement, la collecte et traitements de données réalisés par l’établissement concernent lors de la navigation sur les sites et plateformes du domaine Sciences Po Aix :

• Les internautes y naviguant
• La communauté des étudiants et des personnels (enseignants et administratifs) de l’établissement
• Les participants aux projets de recherche
• Les stagiaires et intervenant de la formation continue,
• Les invités, intervenants extérieurs (conférenciers, personnes participants et/ou intervenants lors d’un évènement, d’un atelier, etc.) ou personnes interviewées,
• Certains tiers (sous-traitants, partenaires) concourant aux missions d’intérêt public de l’établissement, le cas échéant les donateurs

Article 3.3 : Finalités 

Le site www.sciencespo-aix.fr est un média de communication et d’information à destination du public en général, futurs candidats, étudiants et personnels de l’établissement. Il permet d’informer sur sa gouvernance, ses formations et professionnalisation, ses partenariats nationaux et internationaux, ses missions et actions dans le domaine de la recherche ainsi que ses actualités et évènements. Le site de l’établissement participe également à son rayonnement institutionnel.

S’agissant de la plateforme de recrutement, accessible via la page d’accueil du site www.sciencespo-aix.fr , les données personnelles collectées ont pour finalité l’inscription à la plateforme d’un part, la gestion de votre candidature d’autre part.

S’agissant de l’intranet, les données personnelles collectées ont pour finalités de permettre d’accéder aux informations qui sont réservées à la communauté d’étudiants ou personnels de l’établissement tels que les informations, actualités, outils mis à dispositions, démarches, planning, réservation de salles de coworking, gestion de la carrière (personnels), etc.

Article 3.4 : Conservation, archivage et destruction 

Les données relatives à la traçabilité des accès sur le site www.sciencespo-aix.fr ainsi que sur la plateforme de recrutement sont conservées pendant la durée d’un an et détruites à échéance.

Les données collectées pour l’inscription à la newsletter sont conservées toute la durée de votre inscription (tant que vous n’avez pas demandé votre désabonnement ou que l’adresse électronique renseignée à l’inscription est valide), celles collectées pour l’accès à l’intranet sont conservées toute la durée de vos études au sein de l’établissement (étudiants) ou toute la durée de votre contrat (personnels de l’établissement). Elles sont supprimées dans un délai maximum d’un an après votre départ de l’établissement.

Sciences Po Aix est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. Certaines données  personnelles pourront être conservées à des fins notamment statistiques mais uniquement après avoir été anonymisées.

S’agissant notamment les délais de conservation des documents relatifs à son fonctionnement, sa gestion et son administration, l’exécution de ses missions de service public, Sciences Po Aix se conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle n°2005-003 du 22-2-2005 (NOR MENA0501142J) : « Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale ».

Article 3.5 : Données collectées 

Les données personnelles collectées de tout utilisateur naviguant sur le site www.sciencespo-aix.fr sont les suivantes :

• Données de traçabilité (cookies techniques, voir à ce titre l’article relatif aux cookies)
• Données personnelles comprises dans les interviews et contenus médias publiés
• L’adresse électronique personnelle ou professionnelle (pour toute demande d’inscription à la Newsletter et sur la plateforme de recrutement)
• L’adresse électronique professionnelle (personnels de l’établissement) ou d’étudiant pour accéder à l’intranet
• Le nom et le prénom (pour toute demande d’inscription sur la plateforme de recrutement)

Article 3.6 : Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles collectées sur le site www.sciencespo-aix.fr , intranet et plateforme de recrutement sont les personnels des directions de l’établissement suivantes : la Direction de la communication, la Direction des systèmes d’information et de la stratégie numérique, la Direction de la formation, la Direction des ressources humaines (plateforme de recrutement et intranet), la Direction des relations extérieures et de la vie étudiante ainsi que les directions supports de Sciences Po Aix.

Article 3.7 : Hébergement des données

Les informations relatives à l’hébergement, l’édition, la rédaction et la gestion du site www.sciencespo-aix.fr sont disponibles sur la page des Mentions légales du site.

Article 4 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Article 4.1 : Vos droits

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Vous pouvez consulter le site de ma CNIL pour avoir plus de détails sur vos droits.

Article 4.2 : Exercez vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Sciences Po Aix, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par courriel à delegue.protection-donnees@sciencespo-aix.fr
• ou par courrier électronique (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l’adresse suivante :

Sciences Po Aix
À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
25 rue Gaston de Saporta
13100 Aix-en-Provence

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail. 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas ou n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL / cnil.fr)

Article 5 : À propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

Article 5.1 : Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

• En savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement (Rubrique proposée par la CNIL sur cnil.fr)

Article 5.2 : Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner

Votre navigation sur le site https://sciencespo-aix.fr/ peut donner lieu à l’utilisation de « Cookies », si vous poursuivez la  navigation sans  modifier le paramétrage de votre navigateur.

Votre navigateur Internet a une fonction appelée “cookies”, qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session. L’activation de cette fonction n’est pas nécessaire pour visiter notre site.

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• Les Cookies de session ou de préférences qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site.
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• permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale.
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Article 6 : Liens vers d’autres sites

Les sites internet de Sciences Po Aix peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que notamment Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, YouTube.

Sciences Po Aix n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Sciences Po Aix décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

Sciences Po Aix se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les démarches antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment des démarches et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de la démarche. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 21 juin 2023, a été mise à jour le 30 janvier 2024.