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Retrouvez sur cette page toutes les informations financières destinées aux fournisseurs et clients de Sciences Po Aix.

Déposer sa facture sur Chorus Pro

Qu’est-ce que Chorus Pro ?

Chorus Pro est le portail gratuit dédié à la facturation électronique pour l’ensemble des administrations publiques. Il est administré par l’AIFE (agence pour l’informatique financière de l’Etat).
Les fournisseurs transmettent leurs factures au format dématérialisé, suivent l’avancement du traitement tout en réduisant les coûts et les délais de paiement. Le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique rend obligatoire l’utilisation de ce portail pour toutes les factures émises par les fournisseurs de la sphère publique dont fait partie Sciences Po Aix.

Comment transmettre une facture à Sciences Po Aix via la plateforme ?

Les factures sont à déposer directement à destination de Sciences Po Aix sur le portail de dématérialisation des factures Chorus Pro

Les factures doivent mentionner obligatoirement un numéro de bon de commande (engagement juridique) point d’entrée indispensable de notre système d’information financier et comptable.

En l’absence de référence au numéro de bon de commande votre facture ne pourra être déposée sur chorus et donc ne pourra être payée.

Si vous n’avez pas de numéro de bon de commande, veuillez prendre directement contact avec la personne de Sciences Po Aix qui vous a passé commande, afin que vous soit communiquée une référence de commande (10 chiffres commençant par 45, exemple 4500078854).

Quelles sont les données essentielles à renseigner sur Chorus Pro ?

Astuces

Les fournisseurs étrangers peuvent déposer leurs factures sur Chorus Pro en s’identifiant à partir de la rubrique « Je n’ai pas de N° SIRET ».

Il arrive que le portail de dématérialisation soit en maintenance ; dans ce cas, il est préférable de se connecter ultérieurement.

Vous avez besoin d’aide ? Rendez-vous sur le site Communauté Chorus pro

MENTIONS OBLIGATOIRES D’UNE FACTURE

(Article 242 nonies A du CGI annexe 2)

  • Nom complet et adresse du prestataire fournisseur et du client ;
  • Sa date d’émission
  • Le cas échéant, référence d’inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers
  • Le cas échéant, numéro de SIREN ou de SIRET ;
  • Le cas échéant, numéro d’identification à la TVA de l’assujetti ayant effectué la livraison du bien ou la prestation de service ;
  • Le cas échéant, le numéro d’identification à la TVA du client ;
  • Pour chacune des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les quantités ou bien les prix forfaitaires ;
  • Tout rabais, remises et ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement liés à cette opération ;
  • Date à laquelle est effectuée la livraison de biens ou la prestation de service ;
  • Le taux de TVA appliqué, le montant de la taxe à payer et par taux d’imposition, le total hors taxes et taxe correspondante mentionnés distinctement sauf si régime particulier.
  • En cas de régime particulier
    • exonération, auto-liquidation ou application de la marge bénéficiaire
    • la référence à la disposition pertinente de la réglementation EPN sur le territoire duquel est réalisé l’opération ou à la disposition correspondante de la sixième directive TVA. Dans ce cas, les factures sont établies par le prestataire en hors taxes. Les mentions particulières selon le cas
      • En cas de franchise de base : “TVA non applicable, article 293B du code général des impôts”
      • En cas d’auto-liquidation : “TVA due par le client et selon le cas, article 283 du CGI ou article 21 de la sixième directive TVA “

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