Statut
- Code de l’éducation, article D741-9 à D741-11
- Décret 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université
- Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée
Règlement intérieur
Règlement intérieur (Version avril 2021 - CA du 13 mars 2021)
Annexes du règlement intérieur :
- Règlement relatif au FSDIE
- Règlement intérieur des bibliothèques de l'IEP
- Charte régissant l'usage des moyens numériques et ses annexes (guide utilisateur et annexe juridique)
- Charte relative à la lutte contre le plagiat
Le règlement des études est disponible dans la rubrique "Pédagogie"
Règlement de publication des actes
Délibération 20211213-2 Règlement de publication des actes
Délégation de pouvoir du CA au directeur
Approbation contrats, conventions et marchés par le CA et délégation de pouvoir au directeur
Suppléance du directeur en cas d'empêchement
Arrêtés portant délégations de signature
- Arrêté 2021 - 20 Délégation de signature S.FERREY - DFE
- Arrêté 2021 - 11 Délégation de signature G.HERMARY - SG
- Arrêté 2021 - 10 Délégation de signature M.BERNARDOT directeur UMR 7064
- Arrêté 2021 - 03 Délégation de signature N.BRICIER - GF
- Arrêté 2020 - 25 Délégation de signature P.ALDRIN - DRV
- Arrêté 2020 - 23 Délégation de signature D.CHAZALON - DREVE
- Arrêté 2020 - 21 Délégation de signature F.BIGLIONE - DFE
- Arrêté 2020 - 19 Délégation de signature G.HERMARY - SG
Arrêtés portant délégation de signature abrogés
- ARRETE 2015-23 FERRAZZOLA-Signature attestations SCOL 22 06 2015
- Arrêté 2020 - 19 Délégation de signature G.HERMARY - SG
- Arrêté 2020 - 24 Délégation de signature W.BRUYERE-OSTELLS directeur CHERPA
- Arrêté 2020 - 20 Délégation de signature N.BRICIER - GF
- Arrêté 2019 - 46 Délégation de signature P.Aldrin (DRV)
- Arrêté 2019 - 44 Délégation de signature directeur du CHERPA
- ARRETE 2017 - 34 HERMARY Guillaume SG Délégation de signature
- ARRETE 2017_20 - délégation de signature responsable service financier
- ARRETE 2015-34 BIGLIONE Dir Etudes et formation
- ARRETE 2015-19 ALDRIN Philippe-Signature BC Cherpa 22 06 2015