Statut
- Code de l’éducation, article D741-9 à D741-11
- Décret 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université
- Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée
Règlement intérieur
Règlement intérieur - Version au 01 01 2019 (CA 15 12 2018)
Annexes du règlement intérieur :
- Règlement relatif au FSDIE
- Règlement intérieur des bibliothèques de l'IEP
- Charte régissant l'usage des moyens numériques et ses annexes (guide utilisateur et annexe juridique)
- Charte relative à la lutte contre le plagiat
Le règlement des études est disponible dans la rubrique "Pédagogie"
Autres :
Règlement des missions - Version au 01 01 2019 (CA 15 12 2018)
Règlement de publication des actes
Délégation de pouvoir du CA au directeur
Arrêtés portant délégations de signature
- ARRETE 2017 - 34 HERMARY Guillaume SG Délégation de signature
- ARRETE 2017_20 - délégation de signature responsable service financier
- ARRETE 2015-34 BIGLIONE Dir Etudes et formation
- ARRETE 2015-23 FERRAZZOLA-Signature attestations SCOL 22 06 2015
- ARRETE 2015-19 ALDRIN Philippe-Signature BC Cherpa 22 06 2015