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Élections professionnelles 2022

Publié le

Les élections professionnelles au sein de la fonction publique auront lieu le 8 décembre 2022 (du 1er au 8 décembre pour les scrutins faisant l’objet d’un vote électronique). Ces élections visent au renouvellement général de toutes les instances représentatives du personnel.

LES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL CONCERNÉES PAR LE RENOUVELLEMENT

Instances locales

  • Le comité social d’administration d’établissement (CSAE) : vote à l’urne, le 8 décembre

Le CSAE est l’instance unique de dialogue social établies par la loi de la transformation de la fonction publique votée en août 2019 résultant de la fusion entre l’ancien comité technique (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  • La commission consultative paritaire des agents non-titulaires (CCPANT ou CCP) : vote à l’urne le 8 décembre


 Autre instance commune locale

  • La commission paritaire d’établissement (CPE) : vote à l’urne le 8 décembre. Les élections sont organisées par AMU et le bureau de vote placé à l’IMPGT. Pour les élections relatives à cette commission, qui ne concernent que les agents BIATSS titulaires, il convient de se reporter à l’arrêté électoral du Président d’AMU (voir infra) et au site des élections professionnelles créé par AMU : electionsprofessionnelles.univ-amu.fr/fr

Note concernant le vote à l’urne :  Il s’agit d’un vote à l’urne à titre exclusif. Par conséquent le vote par correspondance est exclu.

Instances ministérielles, académiques ou nationales


  • Le Comité social d’administration du Ministère de l’Enseignement supérieur (CSAMESR): vote électronique entre le 1er et le 8 décembre.

Instance remplaçant le comité technique du Ministère de l’enseignement supérieur (CTMESR). Il résulte, comme le CSAE, de la fusion entre l’ancien CTEMESR et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) :

  • Les Commissions administratives paritaires académiques et nationales (CAPA et CAPN) : vote électronique entre le 1er et le 8 décembre.

Les CAP ont un rôle recentré sur les décisions individuelles défavorables aux agents ;

Vous trouverez sur le site de la fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles2022 toutes les informations relatives à chacune de ces instances et aux élections professionnelles de décembre prochain ainsi qu’une FAQ qui répondra à diverses de vos interrogations sur les instances, les scrutins, les instances, etc.

LES ÉLECTEURS AUX DIFFÉRENTES INSTANCES

La qualité d’électeur notamment pour les agents contractuels est soumise à des conditions. Voir à ce titre le document «Elections professionnelles 2022 – Qui vote où ».

Les professeurs des universités et maîtres de conférences :
CSAMESR, CSAE
Les PRAG : CSAMESR, CSAE, CAPN et CAPA
Les BIATSS titulaires : CSAMESR, CSAE, CAPN et CPE
Les personnels contractuels (enseignants ou non) :
CSAMESR, CSAE et CCP

PRINCIPALES DATES A RETENIR

Instances internes à l’IEP (CSAE et CCP)

En annexe des arrêtés pris par le directeur pour ces deux instances, figure le calendrier détaillé.

  • Date limite de dépôt de candidatures : jeudi 27 octobre 2022 à 17 heures
  • Affichage des listes électorales : lundi 7 novembre 2022
  • Date limite de vérification des listes électorales par les électeurs : mercredi 15 novembre 2022
  • Date limite de réclamations contre des inscriptions et commissions sur les listes électorales : lundi 21 novembre 2022
  • Date de scrutin : jeudi 8 décembre 2022


    Instances locales (CPE AMU)


Les dates sont similaires à celles des instances internes. Le calendrier est toutefois accessible via ce lien.

Autres instances (CSAMESR, CAPA et CAPN)



 Le calendrier pour ces scrutins diffère car il s’agit d’un vote électronique se déroulant du 1erau 8 décembre 2022.

Toutes les informations figurent sur le site : www.education.gouv.fr/cid22613/elections-professionnelles.html

TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS AUX SCRUTINS LOCAUX
(CSAE et CCP)

Arrêtés communs au CSAE et à la CCP

Le scrutin pour le CSAE est un scrutin de liste. Les organisations syndicales candidates doivent à ce titre déposer une candidature de liste de candidats accompagnée d’une candidature individuelle pour chaque candidat de la liste. La profession de foi est facultative.

Conformément à l’article L. 211-4 du code de la fonction publique, les listes de candidats présentées par les organisations syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée. Cette représentativité se calcule sur la base des effectifs ainsi que la part respective de femmes et d’hommes, tous deux appréciés au 1er janvier 2022 (tableau ci-dessous). Pour le calcul de ces effectifs, sont pris en compte l’ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé et des personnels à statut ouvrier exerçant leurs missions au sein de l’IEP.

Arrêtés du directeur relatifs aux élections au CSAE

Proclamation des résultats (à venir)


b) La commission consultative paritaire des agents non-titulaires (CCPANT ou CCP)

Le scrutin pour la CCP est un scrutin de sigle. Les OS déposent une candidature sans liste de candidats. Les électeurs sont appelés à voter pour une organisation syndicale sans connaissance des représentants qui seront ensuite désignés.

Arrêté(s) du directeur relatif(s) aux élections à la CCP

Proclamation des résultats (à venir)

Contact : elections2022@sciencespo-aix.fr

LES INFORMATIONS ET DOCUMENTS RELATIFS AUX AUTRES SCRUTINS (CSAMESR, CAPA, CAPN, CPE)

MissionsInformations
CSAMESRDécret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat – Légifrance (legifrance.gouv.fr)www.education.gouv.fr
CAP (BIATSS)Les commissions administratives (CAP) sont des instances que l’administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires ou à la situation des contractuelswww.education.gouv.fr
CAP
(PRAG)		Les commissions administratives (CAP) sont des instances que l’administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires ou à la situation des contractuelswww.education.gouv.fr
CPEInstance se réunissant en formation restreinte sur les questions d’ordre individuel intéressant les agents titulaires. Elle n’est plus compétence en matière de mobilité et en matière de promotion. Ses compétences sont recentrées sur l’examen des décisions individuelles défavorables (refus de temps partiel, refus de titularisation, révision du compte rendu de l’entretien professionnel recours sur EPI, …..)electionsprofessionnelles.
univ-amu.fr

Consultation des listes électorales

CSAMESR : dans l’espace électeur du portail électronique dédié, affichage des listes électorale par extrait dans les locaux

CAPA : dans l’espace électeur du portail électronique dédié, affichage des listes électorale par extrait dans les locaux

CAPN : dans l’espace électeur du portail électronique dédié, affichage des listes électorale par extrait dans les locaux

CPE :

Candidatures et professions de foi

CSAMESR :

CAPA :

CAPN :

CPE :

Résultats des scrutins

CSAMESR :

CAPA :

CAPN :

CPE :