Recueil des actes

Les actes à caractère règlementaire pris par le directeur de l'IEP et le conseil d'administration donnent lieu à publication sur le site internet de l'IEP en application de la Délibération 20211213-2 Règlement de publication des actes (jusqu'au 02/01/2022 : Délibération du 10/12/2016), publication et recours (Pédagogie et institutionnel > institutionnel > Règlement de publication des actes).

Ces actes sont également affichés au sein du site principal de l'établissement durant une période qui ne peut être inférieure à 2 mois.

Les délibérations sont en principe publiées en intégralité (délibérations et pièces jointes). Certaines peuvent toutefois faire l'objet d'une publication partielle.

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