Alexandre Ciaudo
Pourriez-vous revenir sur votre parcours et sur ce qui vous a conduit à l’enseignement du droit public ?
Le droit public m’a tout de suite attiré parce qu’il est le droit des rapports entre la puissance publique et les citoyens, et donc, au fond, le droit des libertés. Durant mes études de droit, j’ai très rapidement été intéressé par la garantie concrète des libertés fondamentales que le juge administratif pouvait assurer. J’ai soutenu ma thèse à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne en 2009. Elle portait sur l’irrecevabilité en contentieux administratif, notion qui se trouve au coeur des modalités d’accès au juge administratif. Le sujet s’avère évidemment très technique, mais il conditionne l’effectivité de tous les droits. J’ai commencé ma carrière d’enseignant titulaire en qualité de maître de conférences à l’Université de Franche-Comté (Besançon) de 2010 à 2014. J’ai ensuite été reçu à l’agrégation de droit public et nommé professeur de droit public à l’Université d’Auvergne avant de revenir à l’Université de Franche-Comté, où j’ai dirigé le Master de droit public pendant dix ans. J’ai rejoint Sciences Po Aix en septembre 2026 où j’assure des enseignements de droit administratif, contentieux administratif, institutions administratives, droit des services publics et des collectivités territoriales. J’ai été nommé référent laïcité de l’établissement et été élu au conseil d’administration. Dans le cadre de mes fonctions de chercheur, j’ai essentiellement public des contributions portant sur le fonctionnement du procès administratif et la garantie des libertés. Je suis l’auteur d’un manuel de Droit du contentieux administratif, dont la deuxième édition vient de paraître en septembre aux éditions Dalloz (834 pages).
Vous êtes aujourd’hui référent laïcité à Sciences Po Aix. En quoi consiste ce rôle et quelle place occupe-t-il dans la vie de l’École ?
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué un référent laïcité dans toutes les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics, dont les établissements d’enseignement supérieur. Elle a en même temps créé une obligation de formation des agents publics au principe de laïcité. Le référent a donc deux missions. La première consiste à conseiller les personnels et la direction lorsqu’une situation concrète soulève une question : une tenue, une demande liée à une pratique religieuse, l’organisation d’un événement. La seconde est de sensibiliser et de former, notamment à l’occasion de la journée de la laïcité, le 9 décembre. Dans une école comme la nôtre, je conçois ce rôle comme celui d’un point d’appui juridique. Il s’agit de rappeler précisément ce que dit le droit, qui est souvent moins restrictif ou plus nuancé qu’on ne le croit, et de régler les difficultés par le dialogue avant qu’elles ne deviennent des conflits. Le référent laïcité se tient à la disposition, des étudiants, des enseignants, des personnels administratifs et de la direction afin d’apporter un éclairage juridique sur les situations interrogeant cette notion centrale de notre système juridique et de la vie de la cité.
La laïcité est régulièrement au cœur du débat public. Comment définiriez-vous ce principe et quelles idées reçues vous semble-t-il important de déconstruire ?
La loi du 9 décembre 1905 ne mentionne pas le mot « laïcité », mais elle en pose les deux piliers. Le premier est la liberté : la République garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions imposées par l’ordre public. Le second est la neutralité : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. La Constitution de 1958 proclame que la République est laïque et qu’elle « respecte toutes les croyances ». Le Conseil constitutionnel ajoute que nul ne peut se prévaloir de ses convictions religieuses pour s’affranchir des règles communes. Je résumerais ainsi : la laïcité ne consiste pas pour l’État à neutraliser l’exercice des cultes, mais à se montrer lui-même neutre à leur égard et à garantir leur exercice effectif.
La première idée reçue consiste à confondre la neutralité de l’État avec une neutralité qui s’imposerait à tous. L’obligation de neutralité pèse sur les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, et elle est stricte : un agent ne peut porter aucun signe religieux dans le cadre de ses fonctions. Elle ne pèse pas, en principe, sur les usagers. C’est particulièrement net à l’université. La loi du 15 mars 2004 interdisant les signes religieux ostensibles ne vaut que pour les écoles, collèges et lycées, parce qu’elle protège des mineurs contre le prosélytisme. Les étudiants sont des adultes, capables de s’en protéger eux-mêmes et ne sont par suite astreints à aucune restriction spécifique dans l’exercice de leur liberté de religion.
Comment abordez-vous ces questions avec les étudiants et quel rôle l’enseignement du droit peut-il jouer pour leur permettre de mieux comprendre les enjeux de la laïcité ?
J’aborde la laïcité à travers la jurisprudence, car c’est le juge administratif qui opère au quotidien la conciliation délicate entre liberté religieuse et neutralité de l’État. Les cas concrets parlent d’eux-mêmes. Peut-on installer une crèche de Noël dans une mairie ? Le Conseil d’État répond qu’on ne le peut qu’en présence d’un caractère culturel, artistique ou festif. Un prêtre peut-il présider une université ? Oui, car l’égal accès aux emplois publics interdit toute discrimination fondée sur la religion, mais il devra rester neutre dans ses fonctions. Une élève infirmière peut-elle porter un signe religieux ? Oui en cours, où elle est étudiante, mais non en stage à l’hôpital public, où elle collabore au service public. Ces exemples montrent aux étudiants que la laïcité n’est ni un slogan ni une opinion, mais un raisonnement : identifier la liberté en cause, la personne concernée, le lieu, et vérifier que la restriction est prévue par un texte, justifiée et proportionnée. C’est, je crois, le meilleur service que l’enseignement du droit puisse rendre au débat public : apprendre à distinguer ce que le droit impose de ce que chacun souhaiterait qu’il impose.
Plus largement, comment voyez-vous évoluer les débats autour de la laïcité en France ? Quels sont, selon vous, les grands enjeux pour notre société aujourd’hui ?
Le législateur a progressivement ajouté au cadre libéral de 1905 ce que l’on peut appeler une norme laïque de comportement. La loi de 2004 l’a fait pour les élèves, la loi de 2010 sur la dissimulation du visage dans l’espace public, et le juge a admis en 2023 l’interdiction des signes religieux dans les compétitions de la Fédération française de football. La loi de 2010 ne repose d’ailleurs pas sur la laïcité mais sur l’ordre public, et la Cour européenne des droits de l’homme l’a validée au nom du « vivre ensemble ». La loi de 2021 a surtout renforcé le contrôle de l’État sur les associations cultuelles, leurs discours et leurs financements étrangers. C’est un texte composite plus qu’une grande loi.
Le premier enjeu, à mes yeux, est de tenir les deux bouts de la laïcité. Il faut lutter avec fermeté contre les dérives fondamentalistes et les tentatives de se soustraire aux règles communes. Mais cette lutte ne doit pas devenir une suspicion généralisée à l’égard des croyants. Le second enjeu est la connaissance du droit. Beaucoup de conflits naissent d’une méconnaissance du principe, et la formation, dans une grande école comme dans les administrations, est la meilleure réponse. La laïcité n’a de force que si elle est comprise comme ce qu’elle est : un principe de liberté et d’égalité qui permet à chacun de vivre ses convictions sous la protection d’un État qui n’en épouse aucune.