Dans le cadre des conflits, les juridictions désignent des experts judiciaires dont le rôle, fondé sur la compétence, est déterminant dans le jugement rendu.
La loi n°2004-130 du 11 février 2004 et le décret 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié le 19 juillet 2007 réforment le statut des experts judiciaires tel qu’il était prévu par la loi du 29 juin 1971.
Désormais, il est indispensable pour un expert judiciaire agréé auprès d’une Cour d’appel de suivre une formation continue. En effet, est mise en place avant toute inscription d’un expert sur la liste d’une Cour
d’appel une évaluation de sa «connaissance des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d’instruction… ainsi que (des) formations qu’il a suivies dans ces domaines ».

Sciences Po Aix propose une formation à l’expertise judiciaire, dont le but est de donner des connaissances théoriques et pratiques permettant la réalisation d’expertises judiciaires.
Le candidat saura, à l’issue de la formation, maîtriser les principes directeurs du procès, possédera une culture juridique générale et connaîtra les règles applicables aux mesures d’instruction confiées aux experts judiciaires.

Prochaine session : du Vendredi 15 mars au vendredi 24 mai 
Inscriptions jusqu’au mercredi 13 mars. 

Tout savoir sur le certificat Formation à l’expertise judiciaire